CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Ecolutin – Boutique en ligne de vêtements de seconde main pour enfants.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site ecolutin.fr, édité par Elodie Huart, auto-entrepreneure, immatriculée sous le numéro de SIRET : 90171660500018, dont le siège est situé au 6 rue Henri Wallon, 62290 Noeux-les-Mines.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires de seconde main pour enfants.

2. Produits

Les produits proposés sont des articles de seconde main, vendus en quantité limitée et en l’état, tels que décrits sur le site.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée (taille, état, marque…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
La disponibilité des produits est indiquée sur le Site. En cas d’indisponibilité après commande, le client en sera informé et remboursé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Note : Écolutin bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293B du CGI) : la TVA n’est pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande

La commande se déroule en plusieurs étapes :

Sélection des produits et ajout au panier.
Validation du panier.
Saisie des informations de livraison et de facturation.
Choix du mode de paiement.
Confirmation et paiement de la commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

6. Livraison et retrait

6.1 Livraison

Les produits peuvent être livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, selon les modes de livraison proposés sur le site (Mondial Relay).

Délai d’expédition : 48 à 72h.
Délai de livraison : 5 à 7 jours ouvrés après l’expédition.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ecolutin ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

6.2 Retrait à domicile

Le Client peut choisir l’option retrait et paiement à domicile lors de la commande.

Après validation de la commande, un e-mail sera envoyé par Ecolutin afin de convenir ensemble de la date et de l’heure du retrait.
Le retrait devra être effectué dans un délai maximum de 7 jours suivant la prise de contact par e-mail, sauf accord exceptionnel entre les parties.
En cas d’absence du Client au rendez-vous convenu sans information préalable, Ecolutin se réserve le droit de proposer un nouveau créneau ou d’annuler la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou du retrait) pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine, propres, non portés et non abîmés.
Les articles soldés ne sont pas repris.

Procédure :

Envoyer un e-mail à : contact@ecolutin.fr avec le numéro de commande.
Nous confirmons l’adresse de retour via Mondial Relay.
Vous devez imprimer et payer le bon Mondial Relay à mettre sur le colis contenant les articles à retourner.
À réception et contrôle du produit, nous effectuons :
- soit un remboursement,
- soit un avoir si vous le préférez.

8. Remboursement

En cas de rétractation conforme, le remboursement ou avoir sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation.

10. Responsabilité

Ecolutin ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits vendus.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive d’Ecolutin et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

14. Contact

Pour toute question : contact@ecolutin.fr